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Demande de permis après. suspension
Sujet initié par Amine, il y a 12 heures - 273 vues

Bonjour, Début 2024. J'ai 12points Je me fais suspendre le permis pour excès de vitesse six mois retrait 6 point pendant ces six mois, je conduis deux fois, on m'attrape, on me met un jugement pour novembre 2025, entre-temps fin 2024, je récupère mon permis, arrivée le 27 novembre 2025, j'ai mon jugement pour la conduite sans permis pendant une suspension de permis on me met trois mois. De suspension, une mise à l'épreuve de cinq ans. Sinon je prends six mois, on a voulu me saisir mon véhicule mais on l'a pas fait, le jour du jugement, je donne mon permis du coup je me retrouve à demander un nouveau permis le 27 février 2026, parce que ma suspension est fini, je vois que ça met du temps je comprends pas trop le problème le 1er avril 2026, je m'aperçois qu'on me retire 6 Points par rapport à l'infraction que j'ai conduit pendant la suspension or que j'ai été jugé pour ça j'ai même pris un avocat le jour de l'audience que j'ai payé 450 € en espèces et on ne m'a jamais parlé de point de permis en moins là maintenant je me retrouve avec zéro point quand j'ai aperçu que j'avais zéro. Je suis directement allé faire un stage de récupération de points c'est-à-dire le trois et 4 avril 2026. Maintenant mes points ne se sont pas affectés sur mon permis donc je suis vraiment dans le flou, j'espère que le 48 SI n'a pas été notifié en sachant que je n'ai reçu encore aucun recommandé. Sinon j'aimerais savoir si mon stage de récupération de points de permis, peut-être validé ou pas, en sachant que mes points n'ont pas encore été crédités

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1 réponse
lavigie
Bonjour Amine

La gestion des points est d'ordre administratif et la condamnation judiciaire est muette sur cette disposition qui n'est pas la sienne.

Vos 6 points ont été ôtés lorsque la condamnation de novembre 2025 fut devenue définitive soit 11 jours après le prononcé du jugement.

Le retrait fut porté au BNDC comme vous avez pu le constater.
Votre compte étant nul , votre permis est invalide et non notifié ce qui vous autorise à conduire . (R223-3, III,§3 CR)
Le fichier national des permis de conduire (FNPC) mentionne :État du dossier = invalide non notifié

L'invalidité de permis doit être portée a la connaissance de son titulaire par un acte unilatéral décisoire pour être effectif (L 211-2 CRPA)

Il est donc possible avec zéro point d'effectuer un stage de récupération de 4 points si cette absence de notification est mentionnée au FNPC

Il faudra, avec l'attestation de stage informer le BNDC du retour positif de votre compte afin de rectification si rien ne se passe .(L221-8 , CRPA)
Parfois c'a marche, parfois le BNDC refuse .....Souvent parce que il est inscrit que la référence 48SI fut délivrée par LRAR , ce qui ne serait pas votre cas puisque cette notification impose que vous remettiez votre titre de conduite a l'autorité préfectorale.
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